Le comité opérationnel sur les ondes mobiles a remis aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique, ses deux rapports, sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et sur la concertation relative à l’implantation des antennes relais.
Un décret publié le 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés.
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredi à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle a choisi un sujet qui soulève toujours beaucoup de commentaires...
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 16 octobre, la nouvelle charte de téléphonie mobile de la ville, âprement négociée avec les opérateurs Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile.
La proposition de loi écologiste visant à mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, notamment en instaurant une procédure de concertation locale lors de l'implantation d'une antenne-relais, est parvenue au bout du tunnel législatif, ce 29 janvier, par un vote définitif à l'Assemblée.
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013, confie officiellement à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques et du fonds de financement associé.
Le comité opérationnel du Grenelle des Ondes, mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d'une diminution de l'exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, s'est réuni le 9 juin dernier. Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui ne satisfait pas les Maires de grandes...
